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 QUEL TERRAIN POUR VOTRE MAISON?
Le choix d'un terrain ne se fait pas à la légère, Gitec vous apporte son expertise et vous aide à vous poser les bonnes questions, en fonction de vos envies et de vos besoins.
QUEL PROJET DE CONSTRUCTION?
Plan sur mesure ou catalogue ?
QUEL STYLE D'HABITATION?
Contemporain, Architecturé, Classique, Rustique, ...
QUELS MATERIAUX – QUEL CONCEPT DE CONSTRUCTION?
Chaque matériaux ont leurs caractéristiques, leurs avantages, et leurs inconvénients.
QUEL PLAN ? QUELLE SURFACE D'HABITATION ?
En fonction de vos besoins et de vos envies, Gitec définit avec vous votre projet.
QUELLE ENERGIE POUR VOTRE MAISON?
L'énergie est un point primordial de votre maison. Gitec vous aide à faire le bon choix.
QUELS EQUIPEMENTS ?
Du clos couvert au clef en main.
QUEL CONTRAT ? QUELLE GARANTIE DE CONSTRUCTION ?
A moins que vous ne soyez « auto constructeur » ou professionnel, seul deux contrats ont une existence légale et sont REGLEMENTES.
- Le CONTRAT CCMI (contrat de construction d’une maison individuelle loi de 91)
- Le CONTRAT de MAITRISE d’ŒUVRE
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Dès qu’une entreprise propose ou vous fournit un plan élaboré, un projet, une prestation allant jusqu’au hors d’air, elle doit IMPERATIVEMENT s’inscrire dans l’un des deux contrats ci-dessus.
Le contrat d’entreprise « non réglementé » et « non prévu par la loi » peut être requalifié dès qu’il intervient sur un hors d’air. |
ALORS QUEL CONTRAT ?
Contrat de maîtrise d’œuvre |
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CONTRAT CCMI ? |
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MO
Contrat de Maîtrise d’Oeuvre |
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CCMI
Contrat de Construction
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Le maître d’œuvre loue ou vend ses compétences et ses services. Ces prestations vous sont directement facturées selon les missions. Elles sont indépendantes des travaux et sans obligation de Résultat |
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Il engage le constructeur dans le cadre d’une réglementation très précise dite loi de 91 qui oblige le constructeur à un Résultat.
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REGLEMENTATION ?
Une norme définit la maîtrise d’œuvre mais pas la loi.
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Le contrat de construction est soumis à la loi n°90. 1129 obligatoire depuis décembre 1991.
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COÛT DE LA CONSTRUCTION ?
Le maître d’œuvre donne un prix et un quantitatif "ESTIMATIF" qui peut devenir définitif à la signature de chaque marché entre vous et chaque entreprise.
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Le prix et les prestations sont définis. Une évaluation et une description de tous les éléments indispensables à votre projet, compris ou non compris, sont obligatoirement joints. Vous avez la garantie de connaître le coût réel et SANS SURPRISE de votre construction.
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CONTRAT ?
Le maître d’œuvre a un rôle d’assistant. Il n’est pas parti prenante aux différents marchés. Il n’a pas d’obligation de résultat. Il y a autant de marchés que d’entreprises avec leurs propres clauses.
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Le contrat est ENCADRE et les conditions sont très précisément définies par la législation. Il évite toute ambiguïté, entre le client et le constructeur. Une Notice d’information sur vos droits et obligations dont le modèle est fixé par la loi, est annexée à votre contrat.
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DELAIS ?
Le maître d’œuvre ne peut s’engager sur un délai. Chaque entreprise détermine son délai de réalisation sans garantie finale car tributaire des Intervenants précédents. Aucune garantie sur les délais Administratifs.
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Le contrat définit clairement les délais : Administratifs, Ouverture de Chantier et de Réalisation. En cas de dépassement du délai, des pénalités au moins égales à 1/3000 du prix par jour de retard sont déduites du prix final.
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OBLIGATION DE RESULTAT ?
Le Maître d’œuvre n’a aucune obligation de résultat mais un engagement de moyen. Chaque entreprise n’est engagée que sur contrat. Les Aléas non provisionnés restent à la charge du client.
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Par Contrat le constructeur a une obligation de résultat. C’est un interlocuteur Unique, il doit assumer les aléas non provisionnés au départ.
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GARANTIE DE LIVRAISON ?
Aucune responsabilité ni garantie externe, du Maître d’œuvre sur d’éventuelles défaillances des Entreprises.
Responsabilité de chaque entreprise dans la mesure où elle peut y répondre.
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Par contrat le constructeur est garanti par un établissement externe (Banque, Assurance). Ce garant s’engage en cas de défaillance ou de non respect (Faillite, arrêt des travaux) à la bonne exécution des travaux jusqu’à leur terme au prix et délais convenus.
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DELAIS DE RETRACTATION ?
Pas de délai de rétractation conventionnel.
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Par contrat vous avez un délai de rétractation de 7 jours francs, à compter de la confirmation de commande par le constructeur.
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REFUS DE PERMIS OU DE PRETS ?
Le maître d’œuvre n’est pas tenu de rembourser les honoraires perçus pour ce qu’il a réalisé. Aucun texte ne l’y oblige.
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Remboursement de toutes les sommes versées. Au besoin, un cautionneur prend lieu et place du constructeur.
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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ?
Rarement proposée. C’est au client de la souscrire. Son prix vient en supplément des différents marchés et impose de constituer un dossier avec les qualifications et les assurances de chaque intervenant.
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Obligatoire pour le Client, elle est proposée à tarif préférentiel avec le contrat de construction.. Les organismes financiers l’imposent, c’est une garantie qui finance tous les vices de construction rendant votre logement impropre à sa destination pendant 10 ans.
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PAIEMENT DES TRAVAUX ?
Les marchés et les conditions de paiements sont passés de gré à gré sans aucune garantie.
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Le législateur impose une garantie financière et une grille de paiement « réglementaire » en fonction de l’avancement des travaux. Vous êtes protégés de toute surfacturation.
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- Gitec vous garantit un prix ferme définitif à la commande.
- Gitec inclut l’assurance dommage ouvrage dans tous ses contrats
- Les délais sont garantis
- Gitec assure les garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement
- L’échelonnement des paiements est déterminé par contrat
- Aucun acompte en cas de rétractation dans les 7 jours ou si votre projet n’aboutit pas pour des raisons de refus de prêt, de refus de permis ou de surcoût engendré par des contraintes non prévues au contrat.
- Gitec vous assure avec "COVEA"" Le MANS CAUTION SA"les garanties de livraison.
- Gitec est assuré pour la responsabilité décennale et civile auprès de VERSPIEREN Compagnie AVIVA
- Gitec est une entreprise certifiée QUALIBAT
- Gitec réalise systématiquement un sondage en trois points à neuf mètres de profondeur par l’entreprise GEOMECA
- Gitec fait faire une étude thermique vous assurant le meilleur choix d’isolation (ETC)
- Gitec vous fournit la « DPE » de votre construction
- Gitec et toute son équipe ont fait le choix de la QUALITE
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Retrouvez toutes les questions présentes sur cette page dans un fichier PDF que vous pourrez imprimer.
