Contrat de maîtrise d'œuvre

MO - Contrat de Maîtrise d'Oeuvre

Le maître d'œuvre loue ou vend ses compétences et ses services. Ces prestations vous sont directement facturées selon les missions. Elles sont indépendantes des travaux et sans obligation de Résultat

Contrat de maîtrise d'œuvre

CCMI - Contrat de Construction

Il engage le constructeur dans le cadre d'une réglementation très précise dite loi de 91 qui oblige le constructeur à un Résultat.

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Une norme définit la maîtrise d'œuvre mais pas la loi.

CCMI - Contrat de Construction

Le contrat de construction est soumis à la loi n°90. 1129 obligatoire depuis décembre 1991.

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Le maître d'œuvre donne un prix et un quantitatif "ESTIMATIF" qui peut devenir définitif à la signature de chaque marché entre vous et chaque entreprise.

CCMI - Contrat de Construction

Le prix et les prestations sont définis. Une évaluation et une description de tous les éléments indispensables à votre projet, compris ou non compris, sont obligatoirement joints. Vous avez la garantie de connaître le coût réel et SANS SURPRISE de votre construction.

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Le maître d'œuvre a un rôle d'assistant. Il n'est pas parti prenante aux différents marchés. Il n'a pas d'obligation de résultat. Il y a autant de marchés que d'entreprises avec leurs propres clauses.

CCMI - Contrat de Construction

Le contrat est ENCADRE et les conditions sont très précisément définies par la législation. Il évite toute ambiguïté, entre le client et le constructeur. Une Notice d'information sur vos droits et obligations dont le modèle est fixé par la loi, est annexée à votre contrat.

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Le maître d'œuvre ne peut s'engager sur un délai. Chaque entreprise détermine son délai de réalisation sans garantie finale car tributaire des Intervenants précédents. Aucune garantie sur les délais Administratifs.

CCMI - Contrat de Construction

Le contrat définit clairement les délais : Administratifs, Ouverture de Chantier et de Réalisation. En cas de dépassement du délai, des pénalités au moins égales à 1/3000 du prix par jour de retard sont déduites du prix final.

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Le Maître d'œuvre n'a aucune obligation de résultat mais un engagement de moyen. Chaque entreprise n'est engagée que sur contrat. Les Aléas non provisionnés restent à la charge du client.

CCMI - Contrat de Construction

Par Contrat le constructeur a une obligation de résultat. C'est un interlocuteur Unique, il doit assumer les aléas non provisionnés au départ.

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Aucune responsabilité ni garantie externe, du Maître d'œuvre sur d'éventuelles défaillances des Entreprises.

Responsabilité de chaque entreprise dans la mesure où elle peut y répondre.

CCMI - Contrat de Construction

Par contrat le constructeur est garanti par un établissement externe (Banque, Assurance). Ce garant s'engage en cas de défaillance ou de non respect (Faillite, arrêt des travaux) à la bonne exécution des travaux jusqu'à leur terme au prix et délais convenus.

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Pas de délai de rétractation conventionnel.

CCMI - Contrat de Construction

Par contrat vous avez un délai de rétractation de 7 jours francs, à compter de la confirmation de commande par le constructeur.

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Le maître d'œuvre n'est pas tenu de rembourser les honoraires perçus pour ce qu'il a réalisé. Aucun texte ne l'y oblige.

CCMI - Contrat de Construction

Remboursement de toutes les sommes versées. Au besoin, un cautionneur prend lieu et place du constructeur.

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Rarement proposée. C'est au client de la souscrire. Son prix vient en supplément des différents marchés et impose de constituer un dossier avec les qualifications et les assurances de chaque intervenant.

CCMI - Contrat de Construction

Obligatoire pour le Client, elle est proposée à tarif préférentiel avec le contrat de construction.. Les organismes financiers l'imposent, c'est une garantie qui finance tous les vices de construction rendant votre logement impropre à sa destination pendant 10 ans.

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Les marchés et les conditions de paiements sont passés de gré à gré sans aucune garantie.

CCMI - Contrat de Construction

Le législateur impose une garantie financière et une grille de paiement « réglementaire » en fonction de l'avancement des travaux. Vous êtes protégés de toute surfacturation.

Gitec vous garantit un prix ferme définitif à la commande.

Gitec inclut l'assurance dommage ouvrage dans tous ses contrats

Les délais sont garantis

Gitec assure les garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement

L'échelonnement des paiements est déterminé par contrat

Aucun acompte en cas de rétractation dans les 7 jours ou si votre projet n'aboutit pas pour des raisons de refus de prêt, de refus de permis ou de surcoût engendré par des contraintes non prévues au contrat.

Gitec vous assure avec "COVEA"" Le MANS CAUTION SA"les garanties de livraison.

Gitec est assuré pour la responsabilité décennale et civile auprès de VERSPIEREN Compagnie AVIVA

Gitec est une entreprise certifiée QUALIBAT

Gitec réalise systématiquement un sondage en trois points à neuf mètres de profondeur par l'entreprise GEOMECA

Gitec fait faire une étude thermique vous assurant le meilleur choix d'isolation (ETC)

Gitec vous fournit la « DPE » de votre construction

Gitec et toute son équipe ont fait le choix de la QUALITE